Cher/chère internaute, bienvenue sur le site Internet de la campagne «vélo électrique». Les informations disponibles sur adaptez-le-tempo.ch constituent un service du BPA, Bureau de prévention des accidents, et d’AXA. Toutes les informations servent exclusivement à renseigner les utilisateurs de l’offre en ligne. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions et informations juridiques en rapport avec ce site Internet. En accédant au site, vous acceptez expressément les dispositions suivantes.

Exclusion de responsabilité

Les partenaires de la campagne ne répondent en aucun cas d’éventuels dommages directs, indirects ou consécutifs du fait de l’utilisation de logiciels, d’informations ou de matériel contenus sur ce site Internet ou de liens donnant accès à d’autres sites Internet. De même, leur responsabilité est exclue en cas de dommages ou dommages consécutifs résultant de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ce site. Les partenaires de la campagne n’assument aucune garantie quant au fait que les informations, logiciels, documents ou autres données accessibles sur un de leurs sites Internet soient exempts de virus ou d’autres composants dommageables.
Les partenaires de la campagne déclinent toute responsabilité pour les informations téléchargeables sur le site «vélo électrique», à l’exception des informations marquées d’une annotation concernant la qualité d’auteur des partenaires de la campagne ou qui en émanent visiblement. Les partenaires de la campagne n’exercent aucun contrôle sur les informations qui sont enregistrées sur des serveurs externes, serveurs d’accès public, serveurs de nouvelles Usenet, forums de discussion, chatrooms, etc. Les informations contenues sur le site Internet peuvent changer à tout moment. Les partenaires de la campagne ne peuvent assurer ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Leur utilisation s’effectue aux risques de l’internaute.

Exclusion de garantie et exhaustivité

Les informations sur ce site Internet sont élaborées avec beaucoup de soin. Toutefois, les partenaires de la campagne ne garantissent en aucune manière que les informations, logiciels, documents ou autres indications fournies sont complets et sans erreur. Nous faisons tout notre possible pour en assurer l’actualité, mais ne pouvons assurer aucune garantie à ce sujet. Toutes les informations figurant sur ce site sont de nature générale et dépassent le cadre du cas individuel.

Liens vers d’autres sites Internet

Via des liens figurant sur ce site Internet, il est possible d’accéder à des pages Internet qui ne sont pas gérées par les partenaires de la campagne. Les partenaires de la campagne ne sont pas responsables du contenu de ces adresses Internet externes ni des sites Internet mis en lien avec ces sites externes. L’établissement des connexions à ces sites ou aux sites qui y sont indiqués se produit aux risques et périls de l’utilisateur.

Droits d’auteur et droit des marques

L’ensemble du contenu de ce site Internet est protégé par le droit d’auteur (tous droits réservés). Le téléchargement et l’impression de pages isolées et de parties du site sont uniquement autorisés pour un usage personnel non commercial, à condition que les mentions de copyright ou d’autres indications protégées par la loi ne soient pas effacées. Toute modification de ce site Internet ou d’une partie de celui-ci est interdite.
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Modifications et compléments aux présentes conditions

Les partenaires de la campagne peuvent modifier ou compléter leur site Internet sans avis préalable. Veuillez consulter les présentes conditions chaque fois que vous ouvrez un site Internet de la campagne.

Droit applicable et for

Dans les limites de la loi, tous les rapports juridiques entre les utilisateurs du site et le BPA sont soumis au droit matériel suisse. Le for exclusif est Berne.

Protection des données

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, le BPA, Bureau de prévention des accidents (ci-après BPA ou nous), expliquons comment et sur quelles bases nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre du site ou de nos prestations. Il ne s’agit pas ici d’une description exhaustive; d’autres déclarations de protection des données ou conditions générales contractuelles, conditions de participation et documents similaires sont susceptibles de régler les cas spécifiques. Sont considérées comme données personnelles toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Cela inclut, outre les données de contact telles que votre nom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, d’autres informations que vous nous communiquez.

Qui est responsable du traitement des données?

Le BPA est responsable du traitement de vos données. Notre service de protection des données se tient à votre disposition pour toute question ou remarque sur la protection des données ou le traitement de vos données personnelles:

BPA, Bureau de prévention des accidents
Protection des données
Hodlerstrasse 5a
3011 Berne

E-mail: protection-donnees@bpa.ch

Pourquoi collectons-nous des données personnelles?

Nous sommes conscients de l’importance que vous accordez au traitement scrupuleux de vos données personnelles. Celui-ci a lieu exclusivement dans des buts spécifiques pouvant résulter p. ex. d’impératifs techniques, d’obligations contractuelles, de prescriptions légales, d’un mandat légal du BPA, d’un intérêt prépondérant, autrement dit de raisons légitimes ou sur consentement explicite de votre part. Nous limitons la collecte, le stockage et le traitement des données personnelles au strict nécessaire: gestion des relations clients, prestations de services et produits, exécution de commandes et de contrats, vente et facturation, réponse aux questions et demandes, information sur nos services et produits ainsi que sur leur commercialisation, assistance technique, ou encore évaluation et développement de produits et de services.

Quelles données collectons-nous?

Lors de la consultation de notre site Internet, certaines données spécifiques à l’utilisateur (adresse IP, navigateur et système d’exploitation p. ex.) ainsi que des données techniques (URL des pages consultées, recherches) sont collectées puis traitées de manière anonymisée.
Nos pages Internet peuvent en principe être consultées sans devoir révéler de données personnelles. Nos serveurs enregistrent automatiquement tout accès dans un fichier journal temporaire lors de votre visite. Les données techniques suivantes sont saisies et conservées jusqu’à leur suppression automatique au plus tard sept mois après:

  • adresse IP de l’ordinateur utilisé
  • date et heure d’accès
  • site Internet de départ, éventuellement avec mot-clé de recherche
  • nom et URL du fichier consulté
  • recherches effectuées sur le site au moyen de la fonction générale, concernant des produits, etc.
  • système d’exploitation de votre ordinateur (mis à disposition par l’agent utilisateur)
  • navigateur utilisé (mis à disposition par l’agent utilisateur)
  • type d’appareil en cas d’accès depuis un téléphone portable
  • protocole de transmission utilisé

L’adresse IP sert également à prédéfinir la langue d’affichage du site Internet. Elle est en outre analysée avec d’autres données à des fins d’information et de lutte contre des attaques visant l’infrastructure du réseau ou d’autres utilisations illicites ou abusives du site Internet. Le cas échéant, elle peut également servir d’identifiant dans le cadre d’une procédure pénale ou d’actions au civil et au pénal engagées contre les utilisateurs concernés.
La collecte et le traitement de ces données permettent de sécuriser et de stabiliser le système, d’effectuer des analyses d’erreur et de performance, de réaliser des statistiques internes et d’optimiser notre offre Internet.
Enfin, nous utilisons des cookies, des applications et des outils d’aide pour la navigation sur nos pages Internet. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ci-après.
En cas d’abonnement à nos contenus, d’utilisation du formulaire de contact ou de connexion client, nous traitons les données nécessaires aux prestations demandées. En fonction de la prestation, il peut s’agir des données suivantes: adresse e-mail, nom, prénom, titre, adresse complète, objet et message.
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’autorisation à des fins spécifiques que vous nous avez donnée, tant que nous n’avons pas d’autre base juridique et n’en avons pas besoin. L’autorisation peut être retirée à tout moment. Cette action n’aura toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Qu’est-ce que les cookies et comment sont-ils utilisés?

Afin d’adapter l’offre au plus près de vos besoins, nous utilisons des cookies dans certains cas. Il s’agit de petits fichiers incapables d’effectuer des opérations de manière autonome et qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile lorsque vous visitez ou utilisez notre site Internet. Les cookies enregistrent certaines préférences ainsi que des données sur les échanges avec le site Internet via votre navigateur. Un identifiant peut être attribué à un cookie lors de son activation, ce qui permet d’identifier votre navigateur et d’utiliser les données contenues dans le cookie. Il existe deux types de cookies: les cookies temporaires et permanents. Nous utilisons, d’une part, des cookies temporaires, que votre appareil supprime automatiquement de votre navigateur à la fin de la session, et d’autre part, des cookies permanents qui enregistrent les paramètres utilisateur (langue du navigateur p. ex.) et restent présents sur votre appareil après fermeture de la session pour une durée maximale d’une année. Ils seront ensuite supprimés automatiquement à l’issue de la durée programmée.
Le BPA renonce expressément à utiliser des cookies pour récolter des informations sur votre appareil (logiciels espions) ou pour afficher des annonces publicitaires pendant que vous n’êtes pas connecté à Internet ou naviguez sur des portails qui n’appartiennent pas au BPA (logiciels publicitaires). Des cookies et techniques semblables sont cependant mis en œuvre par le BPA pour permettre certains processus, services et transactions, lorsque vous utilisez un panier virtuel sur un site marchand p. ex.
Vous pouvez renoncer aux avantages liés à l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière à afficher un avertissement avant l’enregistrement d’un cookie ou à empêcher ce processus. Les cookies déjà en place peuvent être supprimés, ce qui empêchera toutefois l’utilisation de certaines prestations du BPA ou de tiers.
Le BPA autorise les entreprises partenaires qui lui fournissent des prestations ou qui sont reliées au site Internet du BPA à utiliser des cookies, pour autant que cet usage soit proportionné et techniquement nécessaire. Le BPA n’a aucune influence sur l’utilisation des cookies au-delà de son propre portail.
En continuant d’utiliser notre site Internet et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies et, par conséquent, à ce que des données d’utilisation à caractère personnel soient collectées, stockées et utilisées même au-delà de la session de navigation («cookies permanents»). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en paramétrant votre navigateur de manière à refuser les cookies de fournisseurs tiers.

Comment les outils de suivi sont-ils utilisés?

Nous recourons aux services d’analyse Internet de Google Analytics et d’autres tiers pour concevoir et optimiser en continu nos pages Internet, applications et e-mails afin de répondre aux besoins des utilisateurs.
Dans le cadre de notre site Internet, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers textes sont stockés sur votre ordinateur (voir ci-dessus «Qu’est-ce que les cookies et comment sont-ils utilisés?»). Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site sont transmises aux serveurs des prestataires de ces services, puis y sont stockées et traitées pour nous. Outre les données précisées ci-dessus (voir «Quelles données collectons-nous?»), nous recueillons également les informations suivantes:

  • chemin de navigation emprunté par le visiteur de notre site
  • temps passé sur le site ou les différentes pages
  • dernière page visitée
  • pays, région ou ville d’où a lieu l’accès
  • terminal (type, version, intensité des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)
  • utilisateur régulier ou nouvel visiteur

Ces informations nous servent à analyser l’utilisation des sites Internet.
Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur nos principaux outils de suivi.

Google Analytics

Nous utilisons parfois Google Analytics sur nos sites Internet. Il s’agit d’un service fourni par un prestataire tiers, qui peut être situé dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google LLC aux États-Unis, google.com) et grâce auquel nous pouvons mesurer et évaluer l’utilisation du site (sur la base d’informations à caractère non personnel). À cette fin, des cookies permanents créés par le prestataire de services sont également utilisés. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle au prestataire de services (qui ne conserve aucune adresse IP), mais ce dernier peut suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec les données d’autres pages Internet que vous avez visitées et qu’il suit également, et utiliser ces renseignements à des fins personnelles (gestion de la publicité p. ex.). Si vous êtes enregistré auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève dès lors de sa responsabilité conformément à sa politique de protection des données. Le prestataire de services nous communique uniquement comment nos sites Internet sont utilisés (sans aucune information à caractère personnel vous concernant).
Vous trouvez de plus amples informations sur les services d’analyse Internet sur le site de Google Analytics. Un mode d’emploi pour empêcher le traitement de vos données par ce service d’analyse est également disponible sur: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Les conditions d’utilisation de Google Analytics sont disponibles ici.

Liens vers des tiers fournisseurs de services

Les sites de la campagne peuvent contenir des liens vers des offres de fournisseurs tiers. Les partenaires de la campagne veillent à choisir les fournisseurs les plus qualifiés. Ils n’ont aucune influence sur la manière dont ces fournisseurs gèrent les données clients recueillies sur leurs propres sites Internet et ne sont donc aucunement responsables du respect des dispositions sur la protection des données par les fournisseurs liés aux sites de la campagne.

Connexions à des réseaux sociaux

Les sites Internet de la campagne peuvent établir des connexions avec des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.). Les partenaires de la campagne n’ont aucune influence sur la manière dont ces fournisseurs gèrent les données clients recueillies via ces connexions. Ils ne sont par conséquent pas responsables du respect des dispositions sur la protection des données par les fournisseurs liés aux sites de la campagne.

Plugin de Facebook

Les sites Internet de la campagne peuvent utiliser des plugins du réseau social facebook.com exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA («Facebook»). Ceux-ci sont munis du logo de Facebook ou de la mention «Facebook Social Plugin». Lorsque vous chargez une page de la campagne qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis par Facebook directement à votre navigateur et connecté depuis ce dernier à la page Internet. Via la connexion du plugin, Facebook est informé que vous avez chargé la page correspondante du site Internet. Si vous êtes connecté à Facebook, il peut également lier la consultation de la page à votre compte Facebook. Lors de votre interaction avec les plugins (clic sur le bouton «J’aime» ou envoi d’un commentaire p. ex.), l’information correspondante est directement transmise et enregistrée par Facebook. Nous vous invitons à vous référer aux indications de Facebook sur la protection des données pour toute information concernant le but et l’étendue de la saisie de données, leur traitement et leur utilisation ultérieurs, ainsi que vos droits et les paramétrages possibles pour protéger votre sphère privée. Si vous ne souhaitez pas que Facebook recueille des données vous concernant via ce site Internet, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de consulter ce site.

Twitter

Les sites Internet de la campagne peuvent utiliser le bouton «Tweet this» du réseau social Twitter, exploité par Twitter, Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, United States («Twitter»). Lorsque vous chargez une page de la campagne qui contient un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Twitter. Le contenu du bouton «Tweet this» est transmis par Twitter directement à votre navigateur et connecté depuis ce dernier à la page Internet. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données que Twitter saisit avec ce bouton, mais partons du principe que votre adresse IP est enregistrée. Nous vous invitons à vous référer aux indications de Twitter sur la protection des données pour toute information concernant le but et l’étendue de la saisie de données, leur traitement et leur utilisation ultérieurs, ainsi que vos droits et les paramétrages possibles pour protéger votre sphère privée: http://twitter.com/privacy
Si vous disposez d’un compte Twitter et ne souhaitez pas que Twitter recueille des données vous concernant via ce site Internet et les relie à votre profil de membre, vous devez vous déconnecter de Twitter avant de consulter ce site.

Transfert et transmission de données à des tiers

Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins susmentionnées («Pourquoi collectons-nous des données personnelles?»), nous communiquons des données à des tiers dans les limites de la loi et de ce qui nous paraît nécessaire, afin que celles-ci soient traitées pour notre compte ou utilisées aux propres fins de ces tiers. Il s’agit en particulier des organismes suivants:

  • nos prestataires de services, y compris les chargés de traitement (fournisseurs IT p. ex.)
  • les distributeurs, fournisseurs, sous-traitants ou autres partenaires commerciaux
  • les clients
  • les autorités suisses ou étrangères, les administrations et tribunaux
  • les médias
  • le public, y compris les utilisateurs de sites Internet et de réseaux sociaux
  • les concurrents, organisations professionnelles, associations, organisations et autres organismes
  • d’autres parties impliquées dans des procédures judiciaires potentielles ou en cours

Ces destinataires peuvent se situer en Suisse, mais aussi à n’importe quel endroit du monde. Vous devez notamment vous attendre au transfert de vos données dans tous les pays où se trouvent les prestataires de services auxquels nous faisons appel (Microsoft p. ex.), y compris dans d’autres pays européens et aux États-Unis. Ces prestataires sont tenus de respecter la protection des données au même titre que nous. Si nous transmettons des données dans un pays sans protection juridique adéquate des données, nous veillons, selon les prescriptions légales, à un niveau de protection approprié par le biais de contrats correspondants (notamment sur la base des clauses contractuelles standard de la Commission européenne consultables ici, ici et ) et de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules). Nous nous appuyons également sur les dérogations légales concernant le consentement, l’exécution de contrat, la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants et les données personnelles rendues publiques, ou agissons de sorte à protéger l’intégrité des personnes concernées.

Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles tant que cela est nécessaire pour exécuter les obligations contractuelles et juridiques ou pour atteindre l’objectif d’un tel traitement, c’est-à-dire pour toute la durée d’une relation commerciale p. ex. (de l’ébauche à la résiliation du contrat) et, au-delà de cette période, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il se peut que des données personnelles soient conservées pour la période durant laquelle des recours peuvent être formés à notre encontre, dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ou parce que nos intérêts commerciaux le requièrent (à des fins de preuve ou de documentation p. ex.). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont normalement effacées ou rendues anonymes. Des délais de conservation plus courts, de douze mois au maximum, s’appliquent en principe aux données d’exploitation (fichiers journaux système et logs p. ex.).

Sécurité des données

Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et tout usage abusif, parmi lesquelles directives, formations, solutions de sécurité informatiques et de réseau, contrôle et restriction des accès, chiffrement des supports de données et des transmissions, utilisation de pseudonymes et contrôles.
Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité de la transmission de données sur Internet. Il existe notamment un risque d’accès par des tiers lors de la transmission de données par e-mail.

Obligation de mettre les données personnelles à disposition

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez mettre à disposition les données personnelles nécessaires à la création et à l’exercice de cette relation, ainsi qu’au respect des obligations contractuelles qui en découlent (en principe, l’utilisateur n’est pas contraint par la loi à nous fournir des données). Sans ces données personnelles, nous ne sommes généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous, l’organisme ou la personne que vous représentez. L’utilisation du site Internet s’avère également impossible si certaines informations nécessaires à la circulation des données (adresse IP p. ex.) ne sont pas communiquées.

Vos droits concernant vos données personnelles

Dans le cadre de votre droit à la protection des données et dans la mesure prévue par la loi, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de restriction et d’opposition au traitement de vos données par nos soins ainsi qu’à la transmission de certaines de vos données personnelles à un autre organisme (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, p. ex. lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous y référer) ou en avons besoin pour faire valoir nos droits. Si des frais vous sont facturés, nous vous en informerons au préalable. Nous avons déjà attiré votre attention sur votre droit de révoquer votre consentement. Veuillez également noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec les accords contractuels et avoir des conséquences comme la résiliation anticipée d’un contrat ou l’application de frais. Nous vous en informerons au préalable dans les cas où cela n’est pas déjà stipulé dans le contrat.
L’exercice de ces droits suppose en règle générale que vous prouviez votre identité sans équivoque (par une copie de votre carte d’identité p. ex. lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Toute personne concernée a par ailleurs le droit d’exercer un recours en justice ou de déposer une réclamation auprès des autorités compétentes en matière de protection des données. Il s’agit, en Suisse, du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch).

Modification de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans notification préalable. La version actuelle de la déclaration est celle publiée sur le présent site Internet. Si la déclaration de protection des données fait partie d’une convention conclue avec vous, nous vous informerons d’une éventuelle mise à jour par e-mail ou par un autre moyen approprié.

La dernière mise à jour de cette déclaration de protection des données a été effectuée le 22.5.2019.